Rester conforme
Ce que vous avez ouvert, il faut le garder ouvert.
Le certificat ne vous appartient pas : il est suspendu à un audit de surveillance entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois, puis à un renouvellement à trois ans. Le jour où il tombe, c’est la part financée de votre chiffre d’affaires qui tombe avec lui, pas une ligne administrative.
Et l’audit de surveillance ne rejuge pas votre dossier initial. Il juge ce que vous avez fait depuis.
Un organisme qui range ses preuves au fil de l’eau le prépare en une demi-journée ; un organisme qui les reconstitue la veille y laisse une semaine, et des écarts. La durée de l’audit lui-même ne dépend pas de votre rangement : elle est fixée par le barème de l’article 4.
Et un point que personne ne publie : un organisme qui n’a mis en œuvre aucune nouvelle action entre l’initial et la surveillance conserve sa certification, s’il maintient les processus présentés à l’initial. Il devra en revanche présenter au moins une action nouvelle au renouvellement (questions-réponses § 5.5).
Les organismes que j’accompagne n’ont relevé aucune non-conformité, ni à l’initial, ni en surveillance. Ce n’est pas de la chance : c’est ce que produit un système tenu toute l’année plutôt que réveillé trois semaines avant.
À partir de 800 € HT par an. Le pack ne modifie pas le prix de vos audits, il fait en sorte qu’il n’y ait rien à reconstituer avant : l’objectif reste de vous rendre autonome dès l’audit initial.
Le calendrier réel d’un cycle de trois ans
M0
Audit initial. Vous êtes certifié.
Le certificat couvre trois ans, et l’usage de la marque commence à sa délivrance : composez le logo et sa mention.
M14–22
Audit de surveillance. Obligatoire.
Porte sur la période écoulée, pas sur le dossier initial. Il est réalisé à distance par défaut : sur site seulement en cas de signalement, d’analyse de risque, d’échantillonnage multi-sites, ou si vous le demandez vous-même (arrêté, article 2).
M30–32
Audit de renouvellement. Reprend l’ensemble du référentiel, comme un initial.
Au plus tard quatre mois avant l’échéance : trois mois pour lever une éventuelle majeure, un mois pour que le certificateur la vérifie. Passé ce point, le certificat expire avant la décision et vous sortez de la liste publique.
à tout moment
Extension. Nouvelle catégorie d’action ajoutée au périmètre certifié.
Entre M0 et M14, rien ne vous est demandé : c’est précisément là que les écarts se fabriquent. Les preuves de cette période-là sont celles que l’auditeur ouvrira.
Ce qui est réellement en jeu
Tant que le certificat tient, vos formations restent éligibles aux OPCO, à l’apprentissage, au CPF, à France Travail et aux régions : 59 % du chiffre d’affaires du secteur. Le jour où il tombe, cette part de votre activité s’arrête, et les dossiers en cours de financement avec elle.
Un pack à 800 € par an se compare donc à ça, pas à une prestation de conseil. C’est le coût de conservation d’un accès, pas une ligne de frais généraux.
Ce que la surveillance regarde vraiment
Ce n’est pas une répétition de l’audit initial. L’auditeur part du principe que le système existe : il vérifie qu’il a tourné.
Ce qu’il ouvre
Vos dossiers de la période. Pris au hasard, pas ceux que vous auriez préparés.
Le traitement des réclamations et des aléas, et le fait que vous en ayez consigné.
Les suites données aux constats de l’audit initial, s’il y en avait.
Votre veille : légale, métier, handicap, innovation pédagogique, et sa trace datée.
Les évaluations et l’amélioration continue : ce que vous avez recueilli, et ce que vous en avez fait.
L’arithmétique qui décide
Écrite aux articles 1er et 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié, et rarement expliquée.
Le piège de la surveillance est là : vos mineures de l’audit initial reviennent. Non levées, elles ne restent pas mineures : elles deviennent majeures, et une majeure suspend.
D’où l’objectif : zéro non-conformité, ni mineure ni majeure. La mécanique complète, avec les numéros d’indicateurs.
Le pack Référent Qualité
Vous ne recrutez pas un référent qualité à temps plein pour trois organismes de formation par an. Vous en louez un, au rythme qui correspond à votre activité.
Rien n’est « inclus » : chaque ligne est un travail réel, daté et livré.
2 réunions par an
Semestriel
800 € HT
Deux réunions de pilotage programmées dans l’année. Le rythme minimum pour qu’un système ne dérive pas entre deux audits.
3 réunions par an
Quadrimestriel
1 200 € HT
Un point tous les quatre mois : le rythme qui suit le cycle de collecte des preuves sans l’alourdir.
4 réunions par an
Trimestriel
1 600 € HT
Le rythme des organismes qui ont une surveillance ou une extension dans l’année. Un trimestre est aussi la maille naturelle d’un plan d’action : ce qui n’est pas fait en trois mois ne sera pas fait.
Ce que contient chaque point
Une réunion de pilotage programmée à l’avance, préparée sur vos dossiers de la période, pas une réunion de suivi générique.
Ce que vous repartez avec
Deux livrables écrits à chaque point, quelle que soit la formule. Ce ne sont pas des options : sans eux, la réunion ne laisse aucune trace opposable.
Ces deux pièces ne servent pas qu’à vous. L’indicateur 32 exige que vous mettiez en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, et le guide de lecture cite nommément les comptes rendus de réunions parmi les preuves attendues.
Un pack Référent produit donc, mois après mois, exactement la preuve que votre auditeur demandera au titre du critère 7. Vous ne la reconstituez pas la veille : elle existe déjà.
Pas de reconduction tacite. À l’échéance, vous décidez de reprendre un pack ou non.
Résiliation en cours de période : remboursement au prorata des prestations non réalisées, sans frais de dossier ni pénalité, conformément à l’article 6 des CGV. Seule exception prévue par cet article : une réunion décommandée à moins de sept jours ouvrés reste due, parce que le temps réservé n’est plus replaçable.
Un seul barème, pour tout le monde
Le pack ne vous donne aucune remise sur vos audits, et c’est délibéré : l’objectif est de vous rendre autonome dès l’audit initial, pas de vous retenir par un tarif.
| Accompagnement | Hors apprentissage | Avec l’apprentissage |
|---|---|---|
| Audit initial | 2 490 € HT | 3 490 € HT |
| Audit de surveillance | 2 490 € HT | 3 490 € HT |
| Audit de renouvellement | 2 490 € HT | 3 490 € HT |
| Extension de catégorie | 2 490 € HT | 3 490 € HT |
| Chaque catégorie complémentaire | + 1 000 € HT | + 1 000 € HT |
Ce que le pack change n’est pas la facture, c’est le travail qu’il y a derrière. Un système tenu toute l’année n’a rien à reconstituer : la préparation de votre surveillance se compte alors en heures plutôt qu’en jours, et c’est votre temps qui est économisé, pas mon prix.
Prix hors taxes, TVA 20 % en sus. Prestations de conseil, non finançables par un opérateur de compétences.
Vous n’avez pas été accompagné par moi ?
Le pack est ouvert à tout organisme certifié, quel que soit celui qui l’a préparé. Une seule condition, et elle n’est pas négociable : on ne s’engage pas à maintenir un système qu’on n’a pas mesuré.
Si vous n’êtes au sortir d’aucun audit récent, le pack commence par un diagnostic.
290 € HT
Diagnostic express
Deux heures en visio. Suffisant quand le système existe et qu’il s’agit de vérifier son état.
690 € HT
Diagnostic complet
Quatre heures, avec échantillonnage réel de vos dossiers. C’est là qu’on trouve les manques répétés.
890 € HT
Audit à blanc
Une journée en conditions réelles, conduite comme le fera l’auditeur. Déduit de la préparation si elle est souscrite dans les trente jours qui suivent la remise du rapport.
Les questions qu’on me pose sur le pack
J’ai déjà un référent qualité en interne. À quoi vous servez ?
À lui donner ce qu’il n’a pas : le point de vue de celui qui va l’auditer. Un référent interne connaît vos formations mieux que moi.
Ce qu’il ne peut pas savoir, c’est quelles preuves sont acceptées en séance, sur quels dossiers l’échantillon tombe, et ce qui déclenche un constat.
Concrètement, le pack ne remplace personne : il donne à votre référent un interlocuteur qui a conduit plus de 450 missions d’audit depuis 2023.
Pourquoi pas un simple accompagnement ponctuel avant la surveillance ?
Vous pouvez, et c’est même ce que font la plupart : 2 490 € HT trois semaines avant la date. Ça marche, mais vous payez alors la reconstitution de dix-huit mois de preuves manquantes.
Le pack ne change pas ce prix, et c’est assumé : votre audit de surveillance reste à 2 490 € HT, que vous soyez sous pack ou non. Ce qu’il change, c’est ce que vous payez en plus du prix : trois semaines de votre temps, le risque d’un écart sur une période que personne n’a documentée, et la dépendance à quelqu’un qui vient tout rattraper.
L’objectif de ce cabinet est de vous rendre autonome dès l’audit initial. Le pack est là pour ceux qui préfèrent déléguer ce suivi, pas pour rendre l’accompagnement moins cher.
Que se passe-t-il si je ne consomme pas toutes mes réunions ?
Les réunions sont programmées à l’avance, précisément pour ne pas être oubliées. Si vous en reportez une plus de sept jours ouvrés à l’avance, elle se replace dans la période, sans frais.
En deçà, le temps réservé reste dû : c’est la seule retenue prévue à l’article 6 des CGV.
En cas de résiliation en cours de période, le remboursement se fait au prorata des prestations non réalisées, sans frais de dossier ni pénalité, conformément aux CGV. Il n’y a pas de reconduction tacite : à l’échéance, vous décidez.
Je n’ai pas été accompagné par vous. Puis-je prendre un pack ?
Oui, quel que soit celui qui vous a préparé. Une seule condition, et elle n’est pas négociable : on ne s’engage pas à maintenir un système qu’on n’a pas mesuré.
Si vous n’êtes au sortir d’aucun audit récent, le pack commence par un diagnostic, 290 €, 690 € ou 890 € selon la profondeur. C’est une dépense de plus, et c’est la seule façon de ne pas vous promettre un suivi à l’aveugle.
Et si mon certificat arrive à échéance dans moins d’un an ?
Alors la priorité n’est pas le pack, c’est le renouvellement : qui reprend l’ensemble du référentiel, comme un audit initial. Prenez un diagnostic d’abord, on verra le pack après.
Dit autrement : je ne vous vendrai pas un abonnement pour éviter de regarder l’échéance qui arrive. Trente minutes suffisent à trancher.
Ce qu’il faut retenir
Ce n’est pas un abonnement. C’est une assurance sur un chiffre d’affaires.
- La part financée de votre activité repose sur un certificat révocable. L’audit de surveillance est obligatoire, entre le 14e et le 22e mois.
- Il porte sur la période écoulée, pas sur le dossier initial. Entre M0 et M14, rien ne vous est demandé, et c’est exactement là que les écarts se fabriquent.
- Vos mineures de l’audit initial reviennent en surveillance. Non levées, elles deviennent majeures, et une majeure suspend.
- Le pack va de 800 à 1 600 € HT par an. Il ne modifie pas le prix de vos audits : un seul barème vaut pour l’initial, la surveillance, l’extension et le renouvellement.
- Ce qu’il change est ailleurs : un système tenu n’a rien à reconstituer. C’est votre temps qui est économisé, et votre risque qui baisse.
- L’objectif reste de vous rendre autonome dès l’audit initial. Le pack est un choix, jamais une condition.