Ce que je fais de vos données.

01Qui est responsable

Pour les actions de formation, le responsable de traitement est INSERTEK, association déclarée, SIRET 924 078 819 00027, même adresse. Les règles décrites ici s’appliquent de la même manière.

02Ce que je collecte, et pourquoi

L’auto-diagnostic

À la fin du questionnaire, avant l’affichage du résultat, le formulaire demande vos prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone. Sont enregistrées avec eux vos 32 réponses et la synthèse qui en découle : auditabilité, taux de conformité déclaré, durée d’audit estimée, blocages relevés.

• Finalité : vous rappeler au sujet de ce diagnostic et vous proposer, le cas échéant, un accompagnement adapté.
• Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Caractère facultatif : le questionnaire est utilisable sans rien donner : le résultat s’affiche, vous pouvez l’imprimer. Les coordonnées ne sont demandées que pour la dernière étape.
• Conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.

La prise de rendez-vous

Le calendrier est fourni par Calendly. En réservant, vous lui transmettez directement vos nom, adresse électronique et créneau, ainsi que toute information que vous portez dans le champ libre.

Je reçois ces informations par courriel.

• Finalité : organiser l’entretien et vous en envoyer le rappel.
• Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation : trois ans à compter du dernier échange.

Les échanges directs

Lorsque vous écrivez ou appelez, sont conservés votre message, vos coordonnées et l’historique de l’échange.

• Base légale : mon intérêt légitime à répondre et à assurer le suivi de la relation (article 6.1.f du RGPD).
• Conservation : trois ans à compter du dernier échange, pour les prospects.

Les clients

Devis, contrats, livrables, comptes rendus, correspondance, factures et pièces de paiement.

• Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b) et mes obligations légales, comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Conservation : la durée de la relation, puis cinq ans au titre de la prescription commerciale ; dix ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.

Les données des stagiaires en formation

Pour les actions dispensées par INSERTEK : identité, coordonnées, entreprise, feuilles d’émargement, évaluations, attestations. Ces pièces sont exigées par le code du travail et par le référentiel national qualité ; elles doivent pouvoir être présentées à un auditeur ou à un financeur.

• Base légale : obligation légale (article 6.1.c) et exécution du contrat de formation.
• Conservation : conformément aux exigences de contrôle applicables aux organismes de formation et aux financeurs, sans excéder dix ans.

03Qui d’autre y a accès

Personne, en dehors de moi et des prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur instruction et pour le seul compte du responsable de traitement. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins de prospection par un tiers.

Vos données peuvent également être transmises à votre opérateur de compétences ou à votre organisme certificateur, mais uniquement à votre demande ou lorsque le financement que vous avez sollicité l’exige.

04Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucune bannière de consentement ne vous est imposée, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Une exception : la page Prendre rendez-vous intègre le calendrier Calendly. Ce calendrier dépose ses propres cookies, nécessaires à son fonctionnement, et affiche sa propre information.

Si vous ne souhaitez pas qu’il en dépose, n’ouvrez pas cette page : appelez le 09 70 70 95 44 ou écrivez-moi, le résultat est le même.

L’hébergeur conserve par ailleurs des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée) à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude, pour une durée qui n’excède pas douze mois.

05Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux boîtes et aux espaces de stockage est protégé par une authentification à deux facteurs.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour la prestation.

Aucun dispositif n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.

06Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Une seule adresse pour tout : info@votrereferentqualite.com. Réponse sous un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Certaines données ne peuvent pas être effacées sur demande : les pièces comptables et les documents exigés par le contrôle des organismes de formation sont conservés pour la durée que la loi impose. C’est la seule limite, et elle est écrite ici pour que vous ne la découvriez pas au moment de votre demande.

07Réclamation auprès de la CNIL

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

08Modifications

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date. Si un changement touche une finalité fondée sur votre consentement, ce consentement vous sera redemandé.