Ce qui change au 1er novembre 2026.
Le référentiel passe à 33 indicateurs. Cette page dit ce qui est établi, ce qui ne l’est pas, et pourquoi personne (moi compris) ne peut encore vous vendre une mise en conformité V10.
01 Est-ce que ça me concerne
Trois situations, trois réponses. La date qui compte est celle de votre audit, pas celle de votre certificat.
Mon audit a lieu jusqu’au 31 octobre inclus
Vous êtes audité sur la version en vigueur aujourd’hui. Rien ne change pour cet audit.
Le suivant, en revanche, sera en V10. Autant relever les écarts maintenant, pendant que le dossier est frais.
Mon audit a lieu à compter du 1er novembre
Vous serez audité sur les 33 indicateurs. C’est le cas qui demande une action : votre dossier a été construit pour une version qui ne sera plus celle du référentiel.
Je ne suis pas encore certifié
Votre audit initial se fera en V10 si vous le passez à compter du 1er novembre. Vous construisez directement à la bonne version, sans reprise.
02 Ce qui est établi, et ce qui ne l’est pas
Cette distinction est le cœur de la page. Beaucoup de ce que vous lirez ailleurs sur la V10 appartient à la colonne de droite, présenté comme s’il appartenait à celle de gauche.
Établi
- Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 est publié au Journal officiel.
- Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.
- Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, toujours répartis en 7 critères.
- Il s’applique à tous les audits conduits à compter de cette date : initiaux, surveillance et renouvellement confondus. Ces éléments sont recoupés sur plusieurs sources concordantes ; le texte intégral au Journal officiel n’a pas encore été relu à la source.
- Un organisme certifié sous l’ancien référentiel sera audité sur le nouveau à sa prochaine échéance.
Pas établi à ce jour
- La répartition des 33 indicateurs par critère. Sans elle, aucune plage de numéros ne peut être citée honnêtement.
- Le guide de lecture V10, qui détaillera les attendus indicateur par indicateur, n’est pas publié.
- Le périmètre exact du 33e indicateur : toutes les prestations, ou l’apprentissage seul.
- Le nombre d’indicateurs réellement modifiés, et lesquels.
- Les attendus de preuve pour chaque évolution.
Pourquoi je ne remplis pas ces cases. L’annexe du décret existe et fait foi.
Je ne la reconstituerai pas à partir d’articles de blog : une plage d’indicateurs fausse sur cette page invaliderait tout le reste du site. Je la publierai ici dès lecture du texte, et la page sera datée ce jour-là.
03 Ce qui circule, et que personne n’a vérifié
J’ai lu, le 3 septembre 2026, sept pages publiées par des cabinets concurrents sur la V10. Aucune ne cite l’annexe du décret.
Voici où elles se contredisent : l’écart est l’information.
Ce que vous pouvez en faire
Si l’on vous propose aujourd’hui une « mise en conformité V10 » clé en main, posez une question : sur quel document s’appuie-t-elle ? La réponse ne peut être que le décret.
S’il s’agit du guide de lecture, la prestation repose sur un texte qui n’existe pas.
C’est vrai de mes concurrents. C’est vrai de moi.
Je ne vends pas de mise en conformité V10 aujourd’hui, pour la même raison.
04 Trois questions que personne ne traite
Ce sont pourtant celles que posent les organismes. Aucune des sept pages lues n’y répond.
Mon audit est fin octobre, le rapport tombe en novembre
Quelle date fait foi : celle de l’audit, ou celle du rapport ? Le décret fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2026 et vise les audits menés à compter de cette date.
La formulation exacte de son article d’application n’a pas encore été relue au Journal officiel : elle sera citée ici mot pour mot dès lecture, et c’est elle qui tranchera entre la date de conduite et celle de restitution. En attendant, demandez la confirmation écrite de votre certificateur.
C’est la lecture littérale. Elle demande confirmation du certificateur, par écrit, avant l’audit.
Je n’ai pas d’audit avant 2027
Faut-il être conforme au 1er novembre, ou à votre échéance ? Le référentiel s’applique aux audits, pas aux organismes en continu.
Vous avez donc le temps que vous laisse votre calendrier, mais votre dossier se construit sur des preuves accumulées, pas rattrapées.
Je fais appel à des sous-traitants
Ce qui est établi aujourd’hui : rien de spécifique aux sous-traitants. L’indicateur 27 existe déjà et le manquement d’un sous-traitant est déjà une non-conformité majeure pour le donneur d’ordres.
Ce qui circule sans source : un renforcement de la contractualisation écrite. Tant que l’annexe n’est pas publiée, personne ne peut vous dire ce qui change, et personne ne devrait vous le vendre.
C’est le point que les analyses publiées traitent d’un seul côté.
05 Ce que ça ne change pas
Vous allez lire beaucoup de choses alarmantes dans les prochaines semaines. Voici la version calme.
Votre certificat reste valide
Un changement de référentiel ne rétroagit pas sur un certificat en cours. Vous n’avez rien à refaire dans l’urgence.
L’architecture ne bouge pas
Sept critères, la même logique de preuve : ce que vous annoncez, vous le faites ; ce que vous faites, vous le tracez ; ce qu’on vous dit, vous en tenez compte.
Un dossier solide en V9 reste un dossier solide.
Le travail porte sur l’écart
Un indicateur ajouté et quelques-uns renforcés, sur trente-trois. L’essentiel de votre système documentaire est déjà à la bonne version.
Et quand le guide de lecture V10 sortira, il ne s’appliquera pas du jour au lendemain : le délai de mise en application d’une nouvelle version est de deux mois au plus à compter de sa diffusion sur le site du ministère (guide de lecture v9, page 4).
06 Le calendrier
- 1er août 2026Publication du décret n° 2026-728Journal officiel, JORFTEXT000054608509.
- D’août à octobre 2026Période de transitionLes audits se déroulent sur la version en vigueur. Au 3 septembre 2026, le guide de lecture V10 n’est pas publié.
- 1er novembre 2026Entrée en applicationTout audit conduit à compter de cette date porte sur les 33 indicateurs.
- À partir de làChacun à son échéanceLes organismes certifiés basculent au fil de leurs audits. La surveillance étant obligatoire entre le 14e et le 22e mois, tout organisme certifié sous la version actuelle sera audité en V10 en 2028 au plus tard ; seuls les derniers certificats arrivent à échéance en 2029. Personne ne reste en V9 jusque-là.
07 Le tableau des 33 indicateurs
Cette case restera blanche jusqu’à lecture de l’annexe.
La répartition des 33 indicateurs par critère figure en annexe du décret. Je ne la publierai pas avant de l’avoir lue à la source.
Sur les sept pages concurrentes relevées le 3 septembre, aucune ne la donne. La seule répartition trouvée en ligne reprend les plages de l’ancien référentiel en ajoutant « 33 » au dernier critère : une addition, pas une lecture.
Ce vide est la démonstration. Un cabinet qui remplit ce tableau aujourd’hui vous dit quelque chose sur sa méthode.
Ce qui ne changera pas au 1er novembre
Les sept critères restent. La logique de preuve reste.
Un organisme qui trace correctement aujourd’hui traversera la V10 sans rien reprendre : c’est celui qui a monté un dossier pour l’audit et rien tenu depuis qui aura du travail.
Autrement dit : attendre la V10 pour s’y mettre est le pire calcul. Vous perdez les mois pendant lesquels vous auriez pu faire financer vos apprenants, et vous arriverez avec le même retard.
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Lettre de veille
Quand un texte change, vous le saurez par le texte, pas par un résumé de résumé.
Le référentiel passe à trente-trois indicateurs le 1er novembre 2026, le guide de lecture V10 n’est pas publié, et ce qui circule aujourd’hui est invérifiable. Je vous écris quand un texte paraît, avec sa référence et ce qu’il change concrètement pour un organisme certifié.
Pas de rythme imposé, pas de lettre pour dire qu’il n’y a rien.
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