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01Éditeur du site

Le site votrereferentqualite.com est édité par ETHITEK, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 881 072 888. « Votre Référent Qualité » est la marque sous laquelle elle commercialise ses prestations de conseil.

Les prestations de conseil vendues par cette société sont soumises à la TVA au taux de 20 % et ne sont pas finançables par un opérateur de compétences.

02Directeur de la publication

Adnane Cafile, responsable de l’activité Conseil d’ETHITEK, par délégation écrite du représentant légal de la société éditrice, conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il est aussi l’auteur des contenus techniques et méthodologiques publiés ici. Une erreur de fait engage donc quelqu’un de nommément identifié, et non une rédaction anonyme.

03Hébergeur

Les conséquences de cet hébergement sur vos données personnelles, et les garanties qui l’encadrent, sont décrites dans la politique de confidentialité.

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04L’organisme de formation

Les actions de formation annoncées sur ce site, dont le Boot Camp Qualiopi, ne sont pas dispensées par la société éditrice. Elles le sont par une association distincte, qui contracte en son nom propre.

Enregistrée sous le numéro 11931147393. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Les actions de formation dispensées par INSERTEK sont exonérées de TVA au titre de l’article 261-4-4° a du code général des impôts et sont finançables par un opérateur de compétences.

05Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses tableaux, ses grilles d’analyse, son auto-diagnostic et ses visuels sont la propriété d’ETHITEK, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les références au référentiel national qualité, aux textes légaux et réglementaires et aux documents publics cités relèvent du domaine public ou d’une reproduction autorisée à des fins d’information. Qualiopi est une marque déposée par l’État français ; ce site n’en est ni le titulaire ni le représentant.

Les logos des organismes certificateurs et des financeurs, lorsqu’ils apparaissent, restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à titre d’identification.

06Liens et contenus de tiers

Ce site renvoie vers des sites publics (Légifrance, France compétences, le ministère du Travail) et intègre un calendrier de prise de rendez-vous fourni par Calendly. La société éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données.

07Responsabilité sur les contenus

Les informations réglementaires publiées ici sont données à titre indicatif et à la date indiquée sur chaque page. Le droit de la formation professionnelle évolue, parfois vite : un décret, un arrêté ou une version du guide de lecture peuvent modifier ce qui est écrit.

Aucune page de ce site ne constitue un conseil juridique personnalisé et aucune ne se substitue à la décision de votre organisme certificateur, seul compétent pour apprécier votre conformité.

Là où une information est établie, elle est datée et sourcée. Là où elle ne l’est pas, c’est écrit.

08Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14.

Site : www.cm2c.net. La saisine suppose qu’une réclamation écrite ait d’abord été adressée à l’entreprise.

09Signaler un contenu

Une erreur de fait, un texte périmé, un lien mort ? Écrivez à info@votrereferentqualite.com.

La correction est faite ou la demande motivée, sous cinq jours ouvrés.

Pour une réclamation sur une prestation, la procédure est décrite sur la page Réclamations.